Mentions légales

Éditeur du site internet www.haras-du-breil-53.fr

Le site internet sus-désigné est édité par :
Dénomination : GILME
Structure juridique : Affaire personnelle commerçant
Numéro de SIRET : 50276878100028
Code APE :0149Z

Coordonnées :
Siège social : LE BOIS DU BREIL - 53120 BRECE 
Téléphone : 06.09.10.10.81
E-mail : harasdubreil@gmail.com
Responsable de publication : Alice LEQUART

Création et hébergement du site internet

Hébergement : JIMDO

 

Le site Internet www.haras-du-breil-53.fr (le Site) est la propriété exclusive de la société GILME.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

Données personnelles

Les informations (création d’un fichier client) recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la structure sus-désignée, pour un fichier clients/prospects. Le destinataire des données sera uniquement cette structure.

Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l'accord préalable et éclairé de l'internaute.  
 
L'internaute peut à tout moment exercer son droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société GILME, par courrier envoyé à LE BOIS DU BREIL - 53120 BRECE ou par email à harasdubreil@gmail.com.

Gestion des cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?
Le terme « cookies » couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo...) connecté à Internet utilisé.

Il s’agit d’une information déposée, par votre navigateur, sur votre terminal, à la demande des sites internet que vous visitez.
Il contient plusieurs données d'identification et de navigation, stockées dans un fichier.

Les cookies utilisés sur ce site internet
Des cookies sont générés par ce site internet dans le but de :
- collecter des informations relatives à votre navigation,
- mémoriser vos informations d'identification sur ce site internet.

Certains cookies restent stockés sur le terminal de l’internaute après la fermeture du navigateur pendant une durée de 13 mois maximum.

Les cookies tiers liés aux statistiques
D'autres cookies sont susceptibles d'être émis par des services externes utilisés sur ce site internet pour l'analyse d'audience et la mesure de performances.

Afin d’améliorer ce site internet en fonction des exigences de ses visiteurs, des mesures comptabilisent le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Google Analytics, l'outil de statistiques mis en place sur ce site génère des cookies avec des identifiants uniques. Pour connaître les règles de confidentialité de Google Analytics, veuillez suivre ce lien.

Les cookies de Google Analytics restent stockés sur l’ordinateur de l’internaute après la fermeture du navigateur pendant une durée de 10 min à 24 mois maximum.

Le paramétrage des cookies
En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
Vous pouvez cependant choisir de les désactiver à tout moment en paramétrant votre navigateur (conseils pour désactiver vos cookies).

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Google Chrome :
Choisissez le menu "Historique" puis "Préférences" puis "Vie Privée"
Choisir le menu "Outils" et sélectionner "Historique"

Pour Safari :
Choisissez le menu "Réglages généraux de Safari", puis "Sécurité"
Sélectionnez refuser les cookies déposés

Le Site utilise des modules d’extension (ou plugins) pour les réseaux sociaux.
Lorsque l’internaute interagit au moyen des plugins, les informations liées à sa navigation sur le Site seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré et partagées selon les paramètres de votre compte d'utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d'utilisation du réseau social considéré.
En tout état de cause, l'utilisation de ces plugins est exclusivement régie par les conditions générales d’utilisation liant l’internaute et le réseau social dont il est membre.

Droits d'auteurs

Le Site constitue une œuvre originale dont l’éditeur du Site est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de cette marque ou de son logo, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse de l’éditeur du Site, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus dans le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit bénéficiant, ainsi, de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès de l’éditeur du Site est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l'accord préalable et exprès de l’éditeur du Site.

*action de capter le contenu de pages d'un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

Responsabilité

L’éditeur du Site décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l'accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite.

L’éditeur du Site ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l'internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de l’éditeur du Site, sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directs liés à l'utilisation des informations produites sur le Site.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur ce Site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de l’éditeur du Site – et permettant d'accéder à d'autres sites internet n'engagent pas la responsabilité de l’éditeur du Site ni de son créateur, quant au contenu de ces sites.

Modification

L’éditeur du Site se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Règlement des litiges

Le droit applicable est le droit français.

Sauf application de dispositions légales d’ordre public, seuls les tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur du Site sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l'utilisation du Site.

Mise à jour le 29/11/2016